Décret du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, et
circulaire du 1er avril 2026 relative à l’éolien terrestre.
Bilans électriques de RTE et données de marché Epex Spot, 1er semestre 2026.
Conseil d’État, 21 avril 2022, n° 442953 — cohérence avec la charte d’un parc
naturel régional.
Conseil d’État, 5 juin 2020, n° 431994 — appréciation de la covisibilité avec un
monument historique.
Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 septembre 2020, n° 19-16937 —
dépréciation immobilière.
ADEME, « Analyse de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs
éoliens », mai 2022.
Code de l’environnement, articles L. 122-1, L. 515-44 et R. 122-5 ; code de
l’énergie, articles L. 141-5-3, L. 211-9 et R. 211-7.
Fiche descriptive Ramsar du Marais poitevin, décembre 2023.
Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 30 juin 2023.
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