3. Cotisation *
Cotisation annuelle : 1 € (un euro)
Cotisation de soutien : montant libre, supérieur à 1 €
Montant de la cotisation de soutien, en euros *
Mode de règlement *
Espèces
Chèque à l’ordre de « Marais Durable »
Remettez le montant, en espèces ou par chèque, à la prochaine réunion de
l’association. Le règlement en ligne sera bientôt possible.
4. Engagements du demandeur
Statuts disponibles sur demande à
contact@maraisdurable.com .
En envoyant le présent bulletin, je déclare :
avoir pris connaissance des statuts de l’association et, le cas
échéant, de son règlement intérieur, et m’engager à les respecter ; *
m’engager à respecter le contrat d’engagement
républicain souscrit par l’association en application de l’article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; *
ne pas divulguer les documents, pièces et informations relatifs aux
procédures engagées ou envisagées par l’association, ni sa stratégie contentieuse
(article 8.4 des statuts), cet engagement survivant à la perte de la qualité de membre.
*
5. Déclaration d’intérêts (article 8 des statuts) *
Je déclare, sur l’honneur, n’entretenir aucune relation d’intérêt, directement,
par mon conjoint ou partenaire, mes ascendants ou descendants, ou par toute personne morale que je
contrôle ou dans laquelle j’exerce des fonctions, avec un porteur de projet, un exploitant,
un développeur, un investisseur, un bureau d’études ou un prestataire intervenant sur un
projet entrant dans le champ de l’article 2.3 des statuts, notamment par l’effet
d’un contrat de travail, d’un mandat, d’une prestation, d’une promesse de
bail, d’une convention d’occupation, d’une servitude ou d’une participation
financière.
Je confirme cette déclaration.
Je signale la situation suivante :
Situation à signaler *
Je m’engage à informer sans délai la présidente de toute relation
d’intérêt survenant en cours d’adhésion. Le défaut de déclaration ou une déclaration
inexacte constitue un motif grave au sens de l’article 10 des statuts.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sont traitées par l’association
« Marais Durable », responsable de traitement, aux seules fins de gestion des adhésions,
d’appel des cotisations, d’information des membres et de convocation aux assemblées.
Elles sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis trois ans à compter de sa
cessation, et ne font l’objet d’aucune cession ni communication à des tiers. Vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et
d’opposition, exerçable par courrier au siège de l’association ou par courriel à
contact@maraisdurable.com , ainsi que du droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
J’accepte de recevoir par courriel les informations et
communications de l’association.
